Conditions générales de vente - CGV
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site www.welovemelanine.com exploité par la société Mélanine SASU.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la validation de sa commande.
2. Identification du vendeur
Mélanine SASU
Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 500 €
Siège social : 6 place Georges Pompidou, 78180 Montigny-le-Bretonneux, France
SIRET : 950 786 103 00016
TVA intracommunautaire : FR86950786103
RCS : FR86950786103
Contact : camille@welovemelanine.com
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des cosmétiques capillaires.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit.
Les photographies sont non contractuelles, bien que représentatives.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Mélanine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander.
La commande est validée après confirmation du paiement.
Mélanine se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :
-
de litige existant avec le client
-
de suspicion de fraude
-
de non-paiement
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées par Shopify.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par Mélanine.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs.
Mélanine ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Colis non livrés / perdus
En cas de problème de livraison, une enquête est ouverte auprès du transporteur.
Aucun remboursement ne pourra être effectué avant la clôture de cette enquête.
Adresse incorrecte
Toute erreur dans l’adresse fournie par le client engage sa responsabilité.
Les frais de réexpédition seront à sa charge.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Les produits cosmétiques descellés, ouverts ou utilisés ne peuvent être repris pour des raisons d’hygiène.
Conditions de retour
Les produits doivent être :
-
non ouverts
-
non utilisés
-
dans leur emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification.
9. Retours, échanges et produits défectueux
En cas de produit défectueux ou erreur de commande, le client doit contacter : camille@welovemelanine.com
Après validation :
-
un échange
-
ou un remboursement
pourra être proposé.
Aucune réclamation ne sera acceptée après un délai de 14 jours suivant la réception.
10. Garanties légales
Le client bénéficie :
-
de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
-
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
11. Responsabilité
Mélanine ne pourra être tenue responsable :
-
d’une mauvaise utilisation des produits
-
d’une utilisation non conforme à leur destination
-
de réactions individuelles (allergies, sensibilités)
Il est recommandé de réaliser un test préalable avant utilisation.
12. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.
Conformément à la réglementation, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Contact : camille@welovemelanine.com
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (marques, visuels, contenus) sont protégés.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
14. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.